Le système ferroviaire français représentait en 2016 un coût brut pour les finances publiques, toutes administrations confondues, de 10,5 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 3,2 milliards d’euros de subvention d’équilibre au régime de retraite SNCF. En dépit de ce haut niveau de concours publics, le système demeure déficitaire, de l’ordre de 3 milliards d’euros chaque année, qui doivent être considérés comme des concours publics implicites. Il convient de déduire de ces contributions certaines taxes spécifiques payées par la SNCF : notamment la Contribution de Solidarité Territoriale (CST) et la Taxe sur le Résultat des Entreprises Ferroviaires, soit environ 300 millions d’euros, prélevés sur SNCF Mobilités et reversés au titre du financement des Trains d’Equilibre du Territoire. Ce coût considérable s’est accru au cours des dernières années, en raison notamment de l’inflation « ferroviaire », supérieure à 2% par an. Entre 2010 et 2016 les dotations hors système de retraite ont augmenté de 10% et les seules dotations d’exploitation ont augmenté de 15%. Il est difficile de comparer les contributions publiques au système ferroviaire français avec celles des pays voisins, tant les différences géographiques, démographiques et économiques pèsent directement sur la performance du transport ferroviaire et son besoin de subventions. Ainsi les contributions des autorités organisatrices de transport régional, rapportées aux circulations de trains, sont environ deux fois plus élevées en France qu’en Allemagne, mais les trains régionaux allemands sont beaucoup plus fréquentés, alors que le taux de remplissage des TER français est particulièrement bas (25%). Si l’on rapporte les contributions publiques au nombre d’habitants, avec 200 € annuels par habitant, la France se situe à un niveau élevé. Les niveaux de contributions publiques sont inférieurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie ou en Espagne. Ils sont en revanche supérieurs en Belgique, en Suisse et en Autriche.
Chemin de fer : un coût pour la collectivité de 10,5 milliards d’euros par an
Economie / mercredi, août 22nd, 2018